Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site http://www.glanzol.com par la société GLANZOL SARL au capital de 7.622€ et immatriculée au RCS de SARREGUEMINES, depuis 1959, sous le numéro 655 981 405 000 13 et dont le siège social est situé 1 Impasse du Vieux Chemin 57450 FARSCHVILLER. Le numéro de SIRET de GLANZOL SARL est le  655 981 405 000 13.

TVA non applicable -article 293B du Code Général des Impôts.

GLANZOL SARL est à contacter à cette adresse pour toute demande commerciale : 1 Impasse du Vieux Chemin 57450 FARSCHVILLER. France.

Pour nous contacter:

Tél :  + 33 (0) 3 87 97 27 60  ou    + 33 (0) 6 83 37 41 29

ARTICLE 1 – PRIX

1-1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

1-2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1-3. En cas de commande à destination d’un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GLANZOL SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de bien vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1-4. GLANZOL SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1-5. Les produits demeurent la propriété de GLANZOL SARL jusqu'au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2-1. Pour votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2-2. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2-3. Identification :

La passation d’une commande nécessite votre identification sur le site, grâce à un identifiant et un mot de passe. Lors de votre première commande sur le site, vous devez fournir par le biais d’un formulaire de création de compte, votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie, omissions ou imprécisions,  et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards, des erreurs de livraisons voire des retours pour défaut d’adresse). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

2-4. Enregistrement de votre commande :

Votre commande sera définitivement enregistrée après contrôle de vos coordonnées, acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et validation de votre paiement. La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée sur votre compte client.

GLANZOL SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE- QUANTITES MAXIMALES POUR 1 COMMANDE

Nos envois sont assurés par les services postaux jusqu’à 30 kg ce qui représente 120 tubes.

Pour le cas d’une commande supérieure à 120 tubes :

Soit elle devra faire l’objet d’une seconde commande, soit le client se rapprochera téléphoniquement ou par mail de GLANZOL SARL pour convenir d’un autre moyen de transport.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera proposé une nouvelle date de livraison ou l’annulation et le remboursement de votre commande.

Le remboursement s’effectuera au choix de GLANZOL SARL par virement bancaire sur ou par chèque bancaire au plus tard dans les quatorze jours à compter de l’encaissement des sommes versées à la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5-1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

5-2. Les commandes sont traitées dans un délai moyen de 5 jours, à compter de leur réception ; à ce délai, il convient d’ajouter les délais de livraison inhérents à l’acheminement par voie postale.

GLANZOL SARL ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement / perte du colis par les services postaux. En cas de perte par les services postaux, une seconde expédition aura lieu après confirmation par le système d’information de LA POSTE de cette perte du colis.

En période de congés /fermeture occasionnelle de la société GLANZOL SARL, un message sera mis en ligne sur le site pour information : il n’y a pas de départ de colis en période de congés annuels/fermeture occasionnelle.

A réouverture après congés, les commandes seront traitées dans les meilleurs délais et dans leur ordre d’enregistrement.

5-3. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état apparent du colis à la livraison :

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous décidez d’accepter un colis ouvert et/ou endommagé, cette acceptation entraîne la renonciation à toute réclamation, retour ou échange pour cause de colis endommagé/produits détériorés.

La mention « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur pour toute réclamation ultérieure.

Si vous refusez le colis, vous devez laisser le colis aux services postaux ; précisez « refus cause colis endommagé/ouvert ».  Les services postaux retourneront le colis à l’expéditeur, la société GLANZOL SARL.

GLANZOL SARL vous remercie de prendre le soin de lui faire savoir par mail que vous avez refusé un colis parvenu ouvert/endommagé.

A réception  du colis endommagé, GLANZOL SARL procédera à un nouvel envoi à votre attention, les frais d’envoi étant à charge de GLANZOL SARL.

5-4. La livraison est effectuée par LA POSTE.

Les frais de port sont facturés selon le barême postal au poids pour la France métropolitaine, Andorre, la Corse et Monaco.

Pour l'Europe, la participation est de 20€.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6-1. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de la participation aux frais de port.

6-2. GLANZOL SARL aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aura pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

6-3. GLANZOL SARL conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

6-4. Lors de votre commande, vous devez choisir votre mode de paiement :

PAYPAL (toutes les transactions sont sécurisées)

ou virement bancaire sur le compte de GLANZOL SARL,

ou chèque bancaire

Attention : seul un chèque d’une banque française est accepté sans frais supplémentaires. Un chèque d’une banque étrangère est accepté mais des frais d’encaissement de 20€ seront appliqués,

ou paiement par mandat postal.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7-1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de GLANZOL SARL sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour seront à la charge du client.

7-3. Les retours doivent être effectués à l’adresse mentionnée au début des Conditions Générales de Vente.

7-3. Tout produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine : le colis ne doit pas être ouvert.

Vous bénéficiez de tarifs « directs d’usine » : pour ce faire, et pour des considérations environnementales de réductions des déchets d’emballage, les tubes ne sont pas sur-emballés dans des boîtes. Ainsi, seul un colis non ouvert sera considéré comme rendu dans son état d’origine c’est-à-dire que les produits ne seront pas considérés comme ayant pas été testés/utilisés.

Tout colis retourné ouvert sera considéré comme produit incomplet, utilisé, donc invendable. Ainsi il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

7-4. Toute demande de remboursement  sera prise en compte seulement après l’arrivée des produits retournés chez GLANZOL SARL 1 impasse du Vieux Chemin 57450 FARSCHVILLER.

7-5. Les modalités de remboursement sont les suivantes :

- Colis retourné sans avoir été ouvert pendant le délai légal de rétractation de 14 jours : le remboursement s’effectuera au choix de GLANZOL SARL par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire au plus tard dans les quatorze jours à compter de l’arrivée des produits retournés chez GLANZOL SARL 1 impasse du Vieux-Chemin 57450 FARSCHVILLER.

7-6. Les frais de retour restent à votre charge.

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

GLANZOL SARL s’engage à échanger les produits défectueux.  Dans ce cas, il convient de nous en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l'échange du ou des produits.

La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif de l’affranchissement en vigueur à la date du retour.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 (rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du colis) et à l’article 8  (conformité des produits) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de GLANZOL SARL soit par virement bancaire sur votre compte soit par chèque bancaire.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client de GLANZOL SARL est à votre disposition (voir coordonnées en début de document).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites, GLANZOL SARL n’est pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

GLANZOL SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles seront utilisées pour le traitement de la commande et pour l’envoi occasionnel d’offres promotionnelles. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre identifiant.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

En cas de litige et dans l’impossibilité pour les parties de parvenir à un accord dans un délai d’un mois suivant notification, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du département de la Moselle.